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Les démarches et droits suite au décès du conjoint

Besoin d’un renseignement ? Votre caisse de retraite a la réponse

Suite à la mort d’un individu, la personne avec laquelle le défunt formait un couple est automatiquement considérée comme héritière, à condition que le lien ait été officialisé par un mariage. Malgré tout, il faut savoir que l’héritage n’est pas toujours uniquement reversé au conjoint, puisqu’il peut être question d’effectuer un partage avec d’autres membres de la famille.
Dans beaucoup de cas, le couple a des enfants en commun. Le conjoint peut alors disposer de l’usufruit des biens matériels et immobiliers du défunt – mais d’autres accords peuvent être réalisés avec les familles, d’où la nécessité de se référer à l’expertise de professionnels pour toutes les questions d’héritage.
Les personnes retraitées ont également des droits particuliers suite au décès du conjoint, à l’image de la retraite de réversion. Pour connaître les démarches à effectuer après la perte de votre époux(se), n’hésitez pas à appeler le 118 918 : nous transférerons votre appel vers vers votre caisse de retraite qui répondra à toutes vos questions.

La retraite de réversion : qui peut la percevoir ?

Pour obtenir une retraite de réversion suite au décès du conjoint, il faut remplir plusieurs conditions :
– Être âgé d’au moins 55 ans ;
– Avoir un niveau de ressources inférieur au plafond ;
– Pouvoir justifier d’au moins un an de mariage avec la personne décédée ;
– Le défunt doit avoir, de son vivant, cotisé au régime général.
Si vous pouvez répondre à l’affirmative à ces quatre conditions, il devient possible de réaliser une demande de retraite de réversion. Si votre dossier est validé, vous pouvez percevoir 54 % du montant de la retraite de votre conjoint décédé. Dans plusieurs situations, il est possible d’obtenir une majoration de cette pension de réversion, de 10 à 11,1 % selon les cas.

Bénéficier de l’allocation de veuvage

Le décès du conjoint peut, pour les personnes répondant à certains critères, donner droit à une allocation de veuvage. Cette aide financière est accordée pendant deux ans aux personnes dont l’époux(se) décédé(e) était rattaché(e) au régime général.
L’âge minimal requis pour prétendre à cette allocation est de 55 ans. En outre, il faut avoir été marié avec l’assuré décédé sans remariage par la suite et vivre seul (sachant que le concubinage et le Pacs ne sont pas acceptés pour cette allocation). Il faut savoir que l’allocation de veuvage est réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures au plafond préétabli.

Quelles démarches effectuer suite au décès du conjoint ?

Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées suite au décès du conjoint. La caisse régionale de retraite du défunt est idéalement informée très rapidement : il faut la tenir au courant avant que la prochaine pension retraite ne soit versée, au risque de devoir rembourser un trop perçu. A noter que la retraite pour le mois du décès est due dans son intégralité. Par la suite, les versements s’arrêtent.
De nombreux autres établissements ont besoin de savoir que votre conjoint a disparu : sa banque, l’Assurance Maladie, ses compagnies d’assurance et de prévoyance, la caisse d’allocations familiales s’il était allocataire, le centre des impôts, les compagnies d’assurance et, d’une façon générale, tous les organismes au sein desquels la personne avait un compte client.